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Nos Compétences

Conseil auprès des entreprises

OCTIES AVOCATS accompagne ses clients dans le suivi fiscal et juridique quotidien de leurs sociétés :

Gestion fiscale courante (IS, BIC, BNC, TVA)

Fiscalité locale et autres (TF, CET, audit de valeurs locatives, taxe d’aménagement)

Audit fiscal : analyse de la conformité des impôts au regard de la situation de l’entreprise

Constitution de sociétés (sociétés commerciales, sociétés civiles, SEL, SISA, GCS)

Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, modifications des statuts)

Gestion des groupes de sociétés (conventions intragroupes, intégration fiscale)

Opération de restructuration et de transmission

OCTIES AVOCATS est aux côtés de ses clients dans tous les projets d’organisation, de restructuration ou de transmission en mettant ses compétences fiscales au service de la conception juridique des opérations :

Réalisation d’audit d’acquisition

Participation aux négociations

Réalisation d’opérations de LBO, fusion, scission, apport partiel d’actif

Rédaction d’acte de cession de droits sociaux et de cession de fonds de commerce

Rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif

Rédaction de pacte d’associés

Mise en place d’outils de management package

Regroupement de professionnels libéraux

Fiscalité patrimoniale

OCTIES AVOCATS conseille les particuliers, les dirigeants d’entreprises et les groupes familiaux sur l’organisation, la structuration et la transmission de leur patrimoine.

Conseil en matière de donation, succession (pacte Dutreil)

Holding patrimoniale

Etablissement des déclarations fiscales (IR, IFI, SCI)

Gestion de la fiscalité personnelle internationale

Contentieux fiscal

OCTIES AVOCATS accompagne ses clients (entreprises et particuliers) dans toutes les phases du contentieux fiscal :

Assistance à contrôle fiscal : suivi des procédures de contrôle

Gestion des contentieux : rédaction de réclamations, suivi de la procédure devant les juridictions compétentes

Suivi des procédures de recouvrement

Identification des impôts et taxes pouvant faire l’objet d’une restitution par voie de réclamation contentieuse

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