Nos Compétences
Conseil auprès des entreprises
OCTIES AVOCATS accompagne ses clients dans le suivi fiscal et juridique quotidien de leurs sociétés :
Gestion fiscale courante (IS, BIC, BNC, TVA)
Fiscalité locale et autres (TF, CET, audit de valeurs locatives, taxe d’aménagement)
Audit fiscal : analyse de la conformité des impôts au regard de la situation de l’entreprise
Constitution de sociétés (sociétés commerciales, sociétés civiles, SEL, SISA, GCS)
Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, modifications des statuts)
Gestion des groupes de sociétés (conventions intragroupes, intégration fiscale)
Opération de restructuration et de transmission
OCTIES AVOCATS est aux côtés de ses clients dans tous les projets d’organisation, de restructuration ou de transmission en mettant ses compétences fiscales au service de la conception juridique des opérations :
Réalisation d’audit d’acquisition
Participation aux négociations
Réalisation d’opérations de LBO, fusion, scission, apport partiel d’actif
Rédaction d’acte de cession de droits sociaux et de cession de fonds de commerce
Rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif
Rédaction de pacte d’associés
Mise en place d’outils de management package
Regroupement de professionnels libéraux
Fiscalité patrimoniale
OCTIES AVOCATS conseille les particuliers, les dirigeants d’entreprises et les groupes familiaux sur l’organisation, la structuration et la transmission de leur patrimoine.
Conseil en matière de donation, succession (pacte Dutreil)
Holding patrimoniale
Etablissement des déclarations fiscales (IR, IFI, SCI)
Gestion de la fiscalité personnelle internationale
Contentieux fiscal
OCTIES AVOCATS accompagne ses clients (entreprises et particuliers) dans toutes les phases du contentieux fiscal :
Assistance à contrôle fiscal : suivi des procédures de contrôle
Gestion des contentieux : rédaction de réclamations, suivi de la procédure devant les juridictions compétentes
Suivi des procédures de recouvrement
Identification des impôts et taxes pouvant faire l’objet d’une restitution par voie de réclamation contentieuse
02 35 08 78 90
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